Reconnaissance (hors mariage)

Reconnaissance anticipée

La reconnaissance est une déclaration faite à l'Officier d'Etat Civil sur le registre des naissances et quel que soit le domicile. En principe, hors mariage, seul le père doit reconnaître son enfant. 

C'est un acte personnel et volontaire qui engage votre responsabilité et établit un lien juridique avec l'enfant, confère des droits et devoirs à l'égard de votre enfant. Une fois enregistrée, la reconnaissance est irrévocable. Elle ne pourra être annulée que par le juge.

Depuis le 1^er mars 2019 et afin de lutter contre les reconnaissances frauduleuses, il sera dorénavant demandé à une personne souhaitant déclarer un lien de filiation à l’égard d’un enfant de justifier :
- son identité par un document officiel
- son domicile par une pièce justificative datant de moins de 3 mois (accompagnée d’une attestation sur l’honneur si hébergée chez un tiers).

L’officier d’état civil pourra saisir le Procureur de la République en cas de doute réel et pourra décider de surseoir ou de s’opposer à une reconnaissance.

Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant sous certaines conditions. Ils doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance (document ci-dessous). Le choix du nom s'impose aux enfants suivants du couple. Si les parents ne font pas de choix, les règles varient s'ils sont mariés ou pas.