Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat
La mairie peut, sur demande délivrer ce document. Il pourra notamment vous être demandé :
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),
- et des justificatifs de domicile (quittances de loyer, de téléphone ...).
Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple. Le certificat est gratuit et le délai de délivrance varie selon les communes.
Vous pouvez également rédiger une déclaration sur l'honneur.
Il faudra alors présenter aux organismes une déclaration sur l'honneur signée par les 2 concubins.
En cas de fin du concubinage
Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.
Plonéis - Jovençan (La commune de Plonéis est jumelée avec Jovençan, commune du Val d'Aoste en Italie depuis 2001)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes